Conditions d'utilisation - Amenovia

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Oncovia, SAS au capital de 21.000 euros, ayant son siège social au 24 rue Chaptal – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 302 030, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.amenovia.com, ci-après dénommée « le Client ».

Amenovia se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Oncovia pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.amenovia.com par des personnes physiques non commerçantes. Tout achat sur le site www.amenovia.com entraîne automatiquement l'acceptation pleine et entière de l'intégralité de ces présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 : Présentation des Produits

Amenovia s'efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à Amenovia et en aucun cas la responsabilité de Amenovia ne pourra être engagée pour ce motif.

Les éléments, la plupart donnés par les fournisseurs, tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

Article 2 : Prix

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.

Les tarifs des fournisseurs de Amenovia étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

Les marchandises restent la propriété intégrale de Amenovia jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Tous les prix présentés sur le site sont en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et tous les pays de l’Union Européenne.

Les prix sont affichés hors taxes pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM. Des taxes et droit de douane seront à payer au transporteur au moment de la livraison.

Article 3 : Commande

Le client peut créer son compte en s’inscrivant par le biais de l’onglet « m’identifier » et se connecter avec l’adresse mail et le code qu’il aura saisi lors de son inscription.

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Amenovia. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La commande est confirmée par un courrier électronique reprenant notamment tous les éléments de la commande.

Amenovia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si le Client présente déjà un litige avec Amenovia ou si Amenovia estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Par ailleurs, Amenovia se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu'un RIB, une pièce d'identité ou un justificatif de domicile.

Amenovia s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Amenovia.

Article 4 : Livraison

La livraison est offerte par Colissimo et Point relais pour la France métropolitaine dès 70€ d’achat.

Sinon la livraison est de 6€ par commande pour une livraison en Colissimo et 4,50€ pour une livraison en point relais.

Nous avons choisi Colissimo et Mondial Relay pour assurer les livraisons en France et UPS et Chronopost pour les livraisons internationales. Les commandes sont expédiées sous 24h (du lundi au vendredi, les commandes passées le week-end sont expédiées le lundi).

Si votre commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles, votre commande est expédiée en une seule fois dès la réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande.

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union Européenne, des taxes et droits de douane peuvent s'appliquer. Ces taxes et droits de douane sont à votre charge et devront être payées lors de livraison. Le total de votre commande ne comprend pas ces taxes et droits de douane.

Europe 1 : Croatie, Islande, Norvège, Ukraine

Europe 2 : Finlande, Grèce, Suède, Danemark

Europe 3 : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

DOM : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Ile de la Réunion, Saint-Barthélémy, Guyane française

TOM : Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française

Afrique du Nord : Maroc, Algérie, Tunisie

Amérique du Nord : Canada, Etats-Unis

Asie : Chine, Corée du Sud, Japon, Singapour

Concernant l'expédition, la disponibilité des produits est donnée à titre indicatif sur chaque fiche produit. Si le produit est en stock, il peut être expédié sous 48h (hors délais de livraison).

Cependant, vous trouverez sur le site certains produits qui ne sont disponibles que sur commande auprès de nos fournisseurs et pour lesquels le délai peut être prolongé.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Amenovia ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à Amenovia, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 5 : Paiement sécurisé

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par CB, E-carte bleue, Visa, Mastercard par Ingenico. Le paiement est sécurisé. Amenovia ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Votre commande sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire et sera alors traitée une fois le paiement réceptionné.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Amenovia se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

Le paiement peut également se faire

par Paypal

par virement bancaire

par chèque, en envoyant son chèque, à l'ordre de Oncovia, à l’adresse suivante : Amenovia – Service client – 24 rue Chaptal - 75009 Paris

Amenovia ne pourra valider et expédier la commande qu’à compter de la réception du chèque ou du virement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Amenovia se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Toute commande nécessite une authentification 3D de l'internaute, opérée par la banque de ce dernier

Article 6 : Rétractation et retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le(s) produit(s) à Amenovia, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, et à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine (emballage, accessoires, notice...) et permettant leur remise sur le marché à l’état neuf.

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :  tout produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemple : produits cosmétiques, compléments alimentaires, objets intimes…)

Amenovia conseille au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact directement avec le service client soit par email à contact@amenovia.com ou par téléphone au 01 84 80 88 18. Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise seront alors détaillées au Client.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné à l’adresse suivante : Amenovia - Service Client, 24 rue Chaptal, 75009 Paris.

Le remboursement du Client interviendra alors dans les quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dès lors que ce dernier aura apporté la preuve de l’expédition de la marchandise en question.

Si l'article est refusé par Amenovia, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de Amenovia sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Article 7 : Echange ou remboursement en cas de non-conformité de la commande

Nous ne procédons pas à l'échange d'article  sauf dans le l’hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s).

Le Client devra impérativement constater le fait en question auprès du transporteur par le biais du bordereau de livraison. En tout état de cause, le Client devra contacter le service client de Amenovia dans les plus brefs délais. 

En cas d’erreur de référence, le Client devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le service client afin d’obtenir une étiquette de retour et retourner les produits en parfait état, sous cinq (5) jours ouvrés. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre service client.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon la demande du Client. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception de votre retour. 

Article 8 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur.

Le Client est expressément informé que la société Oncovia n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.amenovia.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.amenovia.com qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Oncovia et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.amenovia.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Article 10 : Responsabilité

La société Oncovia ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de l'acheteur, ou résultant d'une mauvaise utilisation par l'acheteur de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.amenovia.com.

Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société Oncovia n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Oncovia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.

En outre Oncovia est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Enfin la responsabilité de Oncovia est limitée au montant de la commande du Client.

Article 11 : Données personnelles

Amenovia s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Amenovia.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Oncovia.

Article 12 : Droit applicable

L'acheteur accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l'acheteur et la société Oncovia. De plus, l'internaute (ou l'acheteur) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.amenovia.com, ce sont les tribunaux dont dépend le siège social de Oncovia qui sont reconnus compétents.